La DGAC met en œuvre un traitement de données à caractère personnel concernant le portail du personnel navigant.

Le responsable de traitement est la DGAC, représentée par la direction technique Personnels navigant de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC/PN).

Sont recueillies les données suivantes :

• Adresse mél
• Nom, prénom, date et lieu de naissance
• Numéro de licence pilote (facultatif)
• Domaines d’activité (facultatif)

Ces données sont collectées pour proposer un accès facilité aux démarches nécessaires pour obtenir, proroger ou renouveler un titre aéronautique et les qualifications, autorisations ou privilèges associés. Elles permettent également de présenter à l’usager un état synthétique de ses démarches en ligne.

Ce traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur du portail et sur l'exécution des missions d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :

• Prestataire en charge de la maintenance corrective et évolutive du portail du personnel navigant.

Les données sont conservées pendant la durée d’activité du compte ou 5 ans après inactivité.

Vous bénéficiez :

• Du droit à l’information dans les conditions prévues aux articles 12 à 14 du RGPD ;
• Du droit d’accès dans les conditions prévues à l’article 15 du RGPD ;
• Du doit de rectification dans les conditions prévues à l’article 16 du RGPD ;
• Du droit d’effacement (« droit à l’oubli ») dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD ;
• Du droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 18 et 19 du RGPD ;
• Du droit à la portabilité des données dans les conditions prévues à l’article 20 du RGPD ;
• Du droit d’opposition dans les conditions prévues à l’article 21 du RGPD.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :

Délégué à la protection des données - MTES/MCT
Direction des affaires juridiques (SG/DAJ)
Grande Arche Paroi Sud – 92055 LA DÉFENSE CEDEX
France